Mentions légales
Termes et conditions
Médiateur de la consommation
ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES.
En vertu de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Marion Rosa Naturopathe est édité par :
Marion Rosa présidente de l’Association "Destination Bonheur et bien-être", dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 59 rue de la providence, apt 8 31500 Toulouse
Téléphone : 06.10.98.47.39
Adresse e-mail : marionrosa.naturopathe@gmail.com
SIRET : 91863535000013
Association loi 1901
Le directeur de publication du site est : Marion ROSA
Le site est hébergé par : Wix dont l’adresse est : Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE INTERNET
Le site Marion Rosa Naturopathe a pour objet :
-la définition de la naturopathie
-la présentation des activités et services proposés par Marion ROSA présidente de l’association Destination Bonheur et bien-être.
-la prise de rendez-vous.
ARTICLE 3. CONTACT
Pour toutes questions ou demande d'informations concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: marionrosa.naturopathe@gmail.com ou adresser un courrier avec accusé de réception à : Marion ROSA présidente de l’Association Destination Bonheur et bien-être - 59 rue de la providence, apt 8 31500 Toulouse.
ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation( CGU). L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à dispositions de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.
ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION.
L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site Marion Rosa Naturopathe, valent acceptations sans réserve des présentes CGU, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
ARTICLE 6. GESTION DU SITE.
Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment:
- Suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute;
- Supprimer toutes informations pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette;
- Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
ARTICLE 7. LIMITATION DES RESPONSABILITÉS.
L'éditeur n'est responsable que du contenu qu'il a lui-même édité. L'éditeur n'est pas responsable :
- En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services;
- Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l'utilisation ou des difficultés d'utilisation du site ou de ses services;
- Des caractéristiques intrinsèques de l'internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant;
- Des contenus ou activités illicites utilisant son site, et ce, sans qu'il en ait pris connaissance au sens de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2001 pour la confiance dans l'économie numérique et la Loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard de traitement de données à caractères personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, et l'actualité des informations qui y sont diffusées.
ARTICLE 8. LIENS HYPERTEXTES.
Le site peut contenir des liens hypertextes qui peuvent renvoyer vers d'autres sites internet sur lesquels Marion Rosa Naturopathe n'exerce aucun contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l'éditeur, celui-ci décline toute responsabilité quant aux contenus qu'il est possible de trouver sur ces sites.
En outre, l'information préalable de l'éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Marion Rosa Naturopathe se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l'estime non conforme à sa politique éditoriale.
ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site Marion Rosa Naturopathe constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
Il n’est d’aucune manière possible de réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.
La structuration du site, textes, graphiques, images, photographies, qui le composent sont la propriété de l'auteur et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Toute exploitation, reproduction, traduction, adaptation ou diffusion totale ou partielle sans l’autorisation expresse et spéciale de l’association sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L'accès au site Marion Rosa Naturopathe ne vaut pas reconnaissance d'un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l'éditeur.
Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d'en modifier le contenu ou l'apparence.
ARTICLE 10. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 11. PRESTATIONS ET SERVICES.
a. Conditions générales
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services qui sont réservées sur le site ou par téléphone. Tout visiteur du site, intéressé par ces prestations de service, reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant d'effectuer une prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous implique l’adhésion du client aux présentes CGV et leur acceptation sans réserve.
b. Descriptions des prestations
Consultations, massages naturopathiques, réflexologie, ateliers - conférences liés à la naturopathie, prestations en entreprise pour des ateliers-conférences, des ateliers détente et des stages découvertes en naturopathie.
Le site permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations de naturopathie proposées par Marion Rosa Naturopathe, dont la prise de rendez-vous peut se faire sur le site via la page contact, vie le lien Calendly ou par téléphone.
c. Champs d'application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des prestations proposées par Marion ROSA pour les bénéfices de l’Association Destination Bonheur et Bien-Être.
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée : consultation de naturopathie, massage naturopathique, ateliers, stages de découvertes.
Pour les prestations en entreprises, un devis sera établi sur simple demande et après précision des besoins de l’entreprise. Les dates d'interventions seront déterminées après accord entre les parties.
d. Prise de rendez-vous
La réservation d’ un rendez-vous pour une consultation de naturopathie, un massage naturopathique ou un atelier-conférence peut s’effectuer sur le site internet ou par téléphone. Pour réserver une ou plusieurs prestations, il est obligatoire de suivre le processus suivant :
– choix de la prestation et acceptation du prix
– demande de la date et de l’heure
– acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
– communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
e. Tarifs conditions et moyens de paiements
Les tarifs sont indiqués sur le site internet pour chaque prestation et sont exprimés en euros. L’association n’est pas soumise à la TVA.
Seuls s’appliqueront les tarifs en vigueur indiqués au moment de la prise de RDV.
Le paiement s'effectue le jour de la prestation par les moyens suivants :
– espèces
– chèque bancaire (français) à l’ordre de Destination BBE
- virement bancaire sur le compte de Destination BBE ( pour les prestations en ligne)
Une facture acquittée est établie à chaque paiement
f. Prestations de services
Les services réservés, seront fournis à la date et à l'heure validées lors de la prise de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.
Les entretiens individuels, et massages bien-être proposés par Marion ROSA ne sont ni à but thérapeutique ni à but médical. Leur unique objectif est celui du bien-être.
g. Report, annulation, modification d'un rendez-vous.
Le report, l’annulation ou la modification d’un rendez-vous sont possibles en adressant un courriel à marionrosa.naturopathe@gmail.com ou par téléphone au 06.10.98.47.39
En cas d'annulation du rendez-vous moins de 24h à l'avance, le paiement est dû, sauf accord entre les parties.
Responsabilités diverses : Marion Rosa et l’association Destination BBE déclinent toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par le client dans les locaux. Pour les ateliers, les frais de transport, de restauration et d’hébergement sont à la charge du client.
ARTICLE 12 – Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être déclarées nulles par application de la loi, d’un règlement ou d’une décision définitive d’une juridiction française, les autres stipulations garderaient toute leur force et leur portée.
ARTICLE 13 – Loi applicable et juridiction compétente
L’association est installée en France d’une manière stable et durable pour exercer effectivement son activité.
Aussi, les présentes CG sont soumises à l’application du droit français, à l’exclusion des dispositions de la Convention de Vienne.
En cas de litige ou de réclamation, le client s’adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, le client, s’il contracte en tant que consommateur, pourra engager une procédure devant la juridiction de son choix, et s’il contracte en tant que professionnel, pourra engager une procédure devant le tribunal du lieu du siège social du vendeur.
RECOURS À UN MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
« Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MÉDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond. »
AVERTISSEMENT :
Les prestations proposées ne sont pas remboursables par les organismes officiels de sécurité sociale.
Les techniques pratiquées ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.
Les conseils et recommandations prodigués par Marion ROSA bénévoles de l’association, praticienne en naturopathie et conseillère en rééquilibrage alimentaire, ne se substituent en aucun cas à l’avis du médecin, et ne doivent en aucun cas être considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. La naturopathie et la médecine sont des disciplines totalement différentes.
Naturopathe viens de « path » qui signifie chemin de la nature en Anglais, il peut accompagner les personnes dans la gestion du stress, des émotions, il donne des conseils en alimentation et hygiène de vie pour éviter les surcharges et les carences. Le naturopathe ne fait pas de diagnostic, ne fait pas de prescription (même de complément alimentaire), ne donne pas d’avis médical, n’utilise pas de vocabulaire médical réserver aux professions médicales réglementées.